SADOUN
Admin
  عدد المساهمات : 1177
تاريخ التسجيل : 03/04/2009
العمر : 37
 |  موضوع: حسابات التثبيت Projet De Sce الأربعاء 22 يونيو 2011 - 18:21 | |
| حسابات التثبيت . Projet De Sce 2 .
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECART D’ACQUISITION
Immobilisations incorporelles générées en interne :
Une subdivision du compte 20 (compte 203, « Frais de développement
immobilisables ») enregistre à son débit les frais de développement
inscrits à l’actif dans les conditions fixées par la présente
réglementation.
Cet enregistrement à l’actif s’effectue en contrepartie d’un compte 72 «
Production immobilisée d’actifs incorporels » (après enregistrement des
coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par nature
de la même période).
Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement
comptabilisées en charges par l’entreprise dans ses états financiers
annuels antérieurs (ou ses rapports financiers antérieurs) ne peuvent
pas être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à
une date ultérieure.
Autres immobilisations incorporelles :
Une subdivision du compte 20 « Logiciels informatiques et assimilés » (compte 204) est débitée :
- du coût d’acquisition des licences se rapportant à l’utilisation de logiciels en
contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers,
- ou du coût de production des logiciels créés en contrepartie d’un compte « Production
immobilisée d’actifs incorporels» (subdivision du compte 72) (après enregistrement
des charges les concernant dans les comptes par nature).
Les autres éléments d’actif non courant incorporel s’enregistrent
directement dans des subdivisions du compte 20 (en contrepartie des
comptes de tiers ou des comptes financiers) ;
- 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ;
- 208 Autres immobilisations incorporelles.
Le compte 205 enregistre les concessions ou licences acquises dans le
but de disposer d’un droit pendant la durée du contrat : concession
d’utilisation de marques, licence d’exploitation de procédés par
exemple.
Les licences d’exploitation de logiciels informatiques et assimilés font
l’objet d’un enregistrement dans un compte particulier (compte 204).
Sortie d’une immobilisation incorporelle :
Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la
sortie d’une immobilisation incorporelle sont déterminés par différence
entre les produits de sortie nets estimés et la valeur comptable de
l’actif, et sont comptabilisés en produits ou en charges dans les
comptes 65 (subdivision moins values sur sorties d’actifs immobilisés)
ou 75 (subdivision plus values sur sorties d’actifs immobilisés)..
Ecart d’acquisition ou goodwill :
Le compte 207 enregistre les écarts d’acquisition (ou goodwill)
résultant d’un regroupement d’entreprises dans le cadre d’une
acquisition, d’une fusion ou d’une consolidation.
L’écart d’acquisition est un actif non identifiable, et par conséquent doit être distingué des
immobilisations incorporelles qui, par définition, sont des actifs identifiables.
Les pertes de valeur constatées à la suite d’un test de dépréciation sur
un écart d’acquisition ne peuvent pas faire l’objet de reprises
ultérieures, contrairement aux pertes de valeur constatées sur les
autres actifs
.
الطبقة 2 حسابات التثبيت .
20- التثبيتات غير المادية وفارق الشراء .
التثبيتات غير المادية المولدة بشكل داخلي
يسجل قسم فرعي لحساب 20 الحساب 203 "مصاريف التنمية القابلة للتثبيت" في
جانبه المدين مصاريف التنمية المقيدة في الأصل ، حسب الشروط المحددة في هذا
التنظيم. ويتم هذا التسجيل في الأصل المالي في مقابل الحساب 72 "الإنتاج
المثبت للأصول غير المادية" (بعد تسجيل التكاليف المطابقة لتلك الأصول في
حسابات الأعباء حسب نوعها التابعة لنفس الفترة). المصاريف المتعلقة بعنصر
من العناصر غير المادية التي أدرجت أصلا في الحسابات كأعباء من قبل المؤسسة
في بياناتها الحسابية السنوية السابقة (أو تقاريرها المالية السابقة لا
يمكن دمجها في كلفة أي عملية تثبيت غير مادي في تاريخ لاحق.
التثبيتات غير المادية الأخرى
يدرج في الجانب المدين لأي قسم فرعي من الحساب 20 "البرمجيات المعلوماتية وما شابهها الحساب (204) ما يأتي:
- كلفة شراء الرخص المتعلقة باستخدام البرمجيات في مقابل حسابات أطراف أخرى أو الحسابات المالية.
- أو كلفة إنتاج البرمجيات المنشأة في مقابل حساب "إنتاج مثبت لأصول غير
مادية" (القسم الفرعي من الحساب 72) (عقب تسجيل الأعباء التي تعنيها في
الحسابات حسب النوع).
وعناصر الأصول الأخرى غير الجارية وغير المادية تسجل مباشرة في الأقسام
الفرعية للحساب 20 (في مقابل حسابات أطراف أخرى أو الحسابات المالية).
- 205 منح الإمتيازات والحقوق المماثلة، البراءات، الرخص والعلامات.
- 208 التثبيتات الأخرى غير المادية.
يسجل الحساب 205 الإمتيازات أو الرخص المقتناة بهدف إمتلاك حق طوال مدة
العقد: إمتياز إستخدام علامات، رخصة إستغلال أساليب عمل مثلا. وتكون رخص
إستغلال البرمجيات المعلوماتية وما شابهها موضوع تسجيل في حساب خاص (الحساب
204).
خروج أحد التثبيتات غير المادية:
تحدد الأرباح والخسائر المتأتية من الإستغناء عن تثبيت غير مادي أو خروجه
بالفرق بين منتجات الخروج الصافية المقدرة قيمتها والقيمة المحاسبية للأصل
وتدرج في الحسابات كمنتجات أو كأعباء في الحسابين 65 (القسم الفرعي نواقص
القيمة عن مخزونات أصول مالية مثبتة) أو 75 (القسم الفرعي فوائض القيمة عن
مخزونات أصول مالية مثبتة).
فارق الشراء:
يسجل الحساب 207 فوارق الشراء إيجابيا كان أو سلبيا الناتج عن تجميع مؤسسات
في إطار عملية إقتناء أو إنصهار أو تجميد. ويمكن أن يكون هذا الحساب مدينا
أو دائنا، ويجب أن يذكر في الحصيلة ضمن الأصل المالي غير الجاري مهما يكن
رصيده. وفارق الشراء هو أصل غير محدد الهوية، وعليه يجب أن يفصل عن
التثبيتات غير المادية التي هي بالتعريف أصول محددة الهوية.
وخسائر القيمة التي يتم إثباتها عقب إختيار تناقص للقيمة في فارق إقتناء لا
يمكن أن تكون موضع إستئنافات لاحقة خلافا لخسائر القيمة التي يتم إثباتها
في أصول مالية أخرى.
21 .IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les comptes d’immobilisations corporelles sont débités, à la date d’entrée des actifs sous le contrôle de l’entité :
- de la valeur d’apport, .... - du coût d’acquisition, .... - du coût de production,
par le crédit, suivant le cas :
- d’un compte « Capital » (subdivision compte 10) ou du compte «
Associés – opérations sur le capital » (subdivision compte 45 Groupe
& associés) ;
..... - d’un compte 40 « Fournisseurs» ou autres comptes concernés ;
...... - d’un compte 73 – « Production immobilisée ».
Les éléments suivants peuvent être distingués s’ils sont d’un montant significatif :
- 211 Terrains .. - 212 Agencements et aménagements de terrain .. - 213 Constructions
- 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels ... - 218 Autres immobilisations corporelles.
Et éventuellement :
- installations générales, agencements, aménagements ; ... - matériels de transport ;
- mobilier de bureau, matériels de bureau et matériels informatiques; ... - emballages récupérables.
Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la
sortie d’une immobilisation corporelle sont déterminés par différence
entre les produits de sortie nets estimés et la valeur comptable de
l’actif, et sont comptabilisés en produits ou en charges dans les
comptes 65 (subdivision moins values sur sorties d’actifs immobilisés)
ou 75 (subdivision plus values sur sorties d’actifs immobilisés).
Les immobilisations qui n’appartiennent pas juridiquement à l’entité
mais qui néanmoins correspondent à la définition d’un actif immobilisé
telle qu’elle est précisée dans la présente réglementation doivent faire
l’objet d’un enregistrement distinct dans des subdivisions du compte 21
lorsque l’information ainsi fournie est à la fois par les moyens
propres de l’entité et non achevées à la fin de l’exercice sont
inscrites en immobilisations en cours en contrepartie d’un compte 72 «
production immobilisée » pour le coût de production des éléments en
cours (après enregistrement des charges dans les comptes de charge
correspondant, comptes classe 6).
c) Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations :
Les avances et acomptes versés à des tiers dans le cadre de
l’acquisition d’immobilisations sont portés dans une subdivision du
compte 23 « avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations».
Les entités ont également la faculté de comptabiliser en cours
d’exercice ces avances et acomptes dans une subdivision du compte 40
intitulé « fournisseurs – avances et acomptes versés sur commandes», à
condition en fin d’exercice de virer ces avances et acomptes en compte
23 afin qu’ils apparaissent au bilan sous la rubrique immobilisations.
26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
Ce compte 26 reçoit à son débit le coût d’acquisition (ou la valeur
d’apport) des titres de participation ainsi que les créances rattachées à
ces titres.
En cas de titres dont la valeur nominale est partiellement libérée, la
valeur totale est portée au débit du compte 26 – «Participations et
créances rattachées à des participations», en contrepartie du compte de
tiers (ou du compte financier) pour la partie appelée, et d’une
subdivision du même compte (compte 269) « Versements restant à effectuer
sur titres de participation non libérés » pour la partie non appelée
(cette dernière étant ensuite soldée au fur et à mesure des montants
appelés versés, en contrepartie des comptes financiers).
En cas de cession des titres de participation, les plus ou moins values
dégagées sont enregistrées en produits ou en charges (subdivision des
comptes 75 et 65).
27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les Autres Immobilisations financières (compte 27) comprennent :
- Compte 271, les titres, autres que les titres de participation et que
les titres immobilisés de l’activité de portefeuille, que l’entreprise
n’a pas l’intention ou la possibilité de revendre à bref délai ; il peut
s’agir de titres dont la détention durable est subie plus que voulue.
- Compte 272, les titres représentatifs de droit de créance tels que les
parts de fonds commun de placement que l’entreprise a l’intention de
conserver durablement.
- Compte 273, les titres immobilisés de l’activité de portefeuille ;
l’activité de portefeuille consiste pour une entreprise à investir tout
ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, à
plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante ; cette
activité s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont
les titres sont détenus.
- Compte 274 les prêts, qui correspondent à des fonds versés à des tiers
en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles l’entreprise
s’engage à transmettre à des personnes physiques ou morale l’usage de
moyens de paiement pendant un certain temps. Les créances correspondant
aux locations à recevoir dans le cadre de contrat de
location-financement sont assimilées à des prêts.
- Compte 275 les dépôts et cautionnements qui constituent des créances également assimilables à des prêts.
- Compte 276 les autres créances immobilisées, qui ne peuvent pas être classées dans les catégories précédentes,
- Compte 279 les versements à effectuer sur titres immobilisés non libérés
Ces actifs financiers doivent être initialement évalués au coût, qui est
la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour acquérir
l’actif.
Après leur comptabilisation initiale, tous les actifs financiers doivent
être réévalués à la juste valeur, à l’exception des trois catégories
d’actifs suivants qui doivent être comptabilisés à leur coût amorti :
- les prêts et créances émis par l’entité qui ne sont pas détenus à des fins de transaction,
- les autres placements à échéance fixée que l’entité a l’intention et la capacité de détenir
jusqu’à leur échéance,
- et tout actif financier qui n’a pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur
ne peut être évaluée de manière fiable.
A la clôture de l’exercice, les intérêts courus non échus sont inscrits
dans des subdivisions appropriées aux comptes par nature.
Les remboursements en capital de l’ensemble de ces dettes ou créances
sont enregistrés au crédit de chacun des comptes visés, en contrepartie
des comptes financiers.
28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Les amortissements des immobilisations sont portés au crédit des comptes
28 « Amortissement des immobilisations». Ces comptes sont subdivisés
selon le même niveau de détail que les comptes principaux (20 et 21) sur
lesquels ils portent.
En contrepartie, les dotations aux amortissements sont enregistrées en charge au débit des comptes de dotations.
En cas de cession, d’expropriation ou de disparition indemnisée ou non
(mise au rebut) des éléments d’actifs, les comptes d’amortissements y
afférents sont virés au compte 20 ou 21 concerné.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur la base de leur
durée d’utilité. Cette durée d’utilité est présumée ne pas dépasser 20
ans, sauf cas exceptionnel qui doit être justifié dans l’annexe.
29. PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS
Lors de la constatation de perte de valeur, le compte 29 et crédité par
le débit des comptes de dotation (d’exploitation, financières ou
exceptionnelles) concernés (comptes 68).
Le compte de perte de valeur est réajusté à la fin de chaque exercice par :
- le débit des comptes de dotation correspondants, lorsque le montant de la perte de valeur est augmenté ;
- le crédit d’un compte 78 (de même niveau que celui utilisé pour la dotation), lorsque le
montant de la perte de valeur est diminué ou annulé (perte de valeur devenue, en tout ou
partie, sans objet).
Le montant net des immobilisations, après déduction des amortissements et des pertes de valeur, figure au bilan.
A la date de cession de l’immobilisation, la perte de valeur
antérieurement constatée est enregistrée en diminution de la valeur de
l’immobilisation afin de déterminer la plus ou moins value à constater
dans le compte de résultat
28- إهتلاك التثبيتات
تقيد إهتلاكات التثبيتات في الجانب الدائن للحسابات 28 "إهتلاك التثبيتات"
وهذه الحسابات تقسم إلى أقسام فرعية حسب نفس مستوى تفصيل الحسابات الرئيسية
(20 و21) التي تتضمنها.
وفي المقابل، تسجل مخصصات الإهتلاكات كأعباء في الجانب المدين لحسابات
المخصصات. وفي حالة بيع عناصر الأصول أو نزع ملكيتها أو زوالها المعوض عنه
أو غير المعوض عنه (إسقاطه وإهماله) فإن حسابات الإهتلاكات ذات الصلة تحول
إلى الحساب 20 أو 21 المعني. وتهتلك التثبيتات غير المادية على أساس مدة
نفعيتها. ومدة النفعية هذه يفترض فيها عدم تجاوز 20 سنة، إلا إذا كانت هناك
حالة إستثنائية ينبغي تبريرها في الملحق.
29- خسائر القيمة عن التثبيتات
يتم إعتماد الحساب 29، عند ثبوت خسارة في القيمة، بحسم حسابات التخصيص
المتعلق (باستغلال)، أو الحسابات المالية أو الإستثنائية)، المعنية
(الحسابات 68).
يتم إعادة تقويم حساب خسارة القيمة في نهاية كل سنة مالية بما يأتي:
- حسم حسابات التخصيص المناسبة عندما يزاد في مبلغ خسارة القيمة.
- إعتماد حساب من حسابات 78 (من نفس مستوى الحساب المستعمل للتخصيص) عندما
يكون مبلغ خسارة القيمة منقوصا أو لاغيا (خسارة القيمة صارت كلها أو جزء
منها غير ذات موضوع).
يذكر في الحصيلة المبلغ الصافي للتثبيتات بعد طرح الإهتلاكات وخسائر
القيمة. وفي تاريخ بيع التثبيت، يسجل خسارة القيمة التي تم إثباتها سابقا
في شكل إنخفاض لقيمة التثبيت حتى يمكن تحديد فائض القيمة أو ناقص القيمة
المطلوب إثباته في حساب النتيجة.
الطبقة 2 حسابات التثبيت
20- التثبيتات غير المادية وفارق الشراء
التثبيتات غير المادية المولدة بشكل داخلي
يسجل قسم فرعي لحساب 20 الحساب 203 "مصاريف التنمية القابلة للتثبيت" في
جانبه المدين مصاريف التنمية المقيدة في الأصل ، حسب الشروط المحددة في هذا
التنظيم. ويتم هذا التسجيل في الأصل المالي في مقابل الحساب 72 "الإنتاج
المثبت للأصول غير المادية" (بعد تسجيل التكاليف المطابقة لتلك الأصول في
حسابات الأعباء حسب نوعها التابعة لنفس الفترة). المصاريف المتعلقة بعنصر
من العناصر غير المادية التي أدرجت أصلا في الحسابات كأعباء من قبل المؤسسة
في بياناتها الحسابية السنوية السابقة (أو تقاريرها المالية السابقة لا
يمكن دمجها في كلفة أي عملية تثبيت غير مادي في تاريخ لاحق.
التثبيتات غير المادية الأخرى
يدرج في الجانب المدين لأي قسم فرعي من الحساب 20 "البرمجيات المعلوماتية وما شابهها الحساب (204) ما يأتي:
- كلفة شراء الرخص المتعلقة باستخدام البرمجيات في مقابل حسابات أطراف أخرى أو الحسابات المالية.
- أو كلفة إنتاج البرمجيات المنشأة في مقابل حساب "إنتاج مثبت لأصول غير
مادية" (القسم الفرعي من الحساب 72) (عقب تسجيل الأعباء التي تعنيها في
الحسابات حسب النوع).
وعناصر الأصول الأخرى غير الجارية وغير المادية تسجل مباشرة في الأقسام
الفرعية للحساب 20 (في مقابل حسابات أطراف أخرى أو الحسابات المالية).
- 205 منح الإمتيازات والحقوق المماثلة، البراءات، الرخص والعلامات.
- 208 التثبيتات الأخرى غير المادية.
يسجل الحساب 205 الإمتيازات أو الرخص المقتناة بهدف إمتلاك حق طوال مدة
العقد: إمتياز إستخدام علامات، رخصة إستغلال أساليب عمل مثلا. وتكون رخص
إستغلال البرمجيات المعلوماتية وما شابهها موضوع تسجيل في حساب خاص (الحساب
204).
خروج أحد التثبيتات غير المادية:
تحدد الأرباح والخسائر المتأتية من الإستغناء عن تثبيت غير مادي أو خروجه
بالفرق بين منتجات الخروج الصافية المقدرة قيمتها والقيمة المحاسبية للأصل
وتدرج في الحسابات كمنتجات أو كأعباء في الحسابين 65 (القسم الفرعي نواقص
القيمة عن مخزونات أصول مالية مثبتة) أو 75 (القسم الفرعي فوائض القيمة عن
مخزونات أصول مالية مثبتة).
فارق الشراء:
يسجل الحساب 207 فوارق الشراء إيجابيا كان أو سلبيا الناتج عن تجميع مؤسسات
في إطار عملية إقتناء أو إنصهار أو تجميد. ويمكن أن يكون هذا الحساب مدينا
أو دائنا، ويجب أن يذكر في الحصيلة ضمن الأصل المالي غير الجاري مهما يكن
رصيده. وفارق الشراء هو أصل غير محدد الهوية، وعليه يجب أن يفصل عن
التثبيتات غير المادية التي هي بالتعريف أصول محددة الهوية.
وخسائر القيمة التي يتم إثباتها عقب إختيار تناقص للقيمة في فارق إقتناء لا
يمكن أن تكون موضع إستئنافات لاحقة خلافا لخسائر القيمة التي يتم إثباتها
في أصول مالية أخرى.
ج21- التثبيتات المادية
تحسم حسابات التثبيتات المادية في تاريخ دخول الأصول المادية تحت رقابة الكيان:
- بقيمة الإسهام .... - بكلفة الشراء .... - بكلفة الإنتاج
وبواسطة الإعتماد حسب الحالة:
- كحساب "رأس المال" (القسم الفرعي لحساب 10) أو من حساب "الشركاء – عمليات
حول رأس المال" (القسم الفرعي "لحساب 45 – المجمع والشركاء).
- للحساب 40 – "الموردون" أو حسابات أخرى معنية
- للحساب 73 – "الإنتاج المثبت"
يمكن فصل العناصر الآتية إذا كانت ذات مبلغ هام"
- 211 القطع الأرضية .... - 212 تنضيدات وتهيئات القطعة الأرضية ... - 213 البناءات
- 215 المنشآت التقنية، المعدات والأدوات الصناعية ... - 218 التثبيتات المادية الأخرى
وعند الإقتضاء:
- المنشآت العامة أعمال التنضيد والتهيئة ... - عتاد النقل
- أثاث المكتب، عتاد المكتب، وعتاد المعلوماتية ... - التغليفات القابلة للإسترجاع
تحدد الأرباح أو الخسائر المتأتية من الإستغناء عن تثبيت مادي أو خروجه
بالفرق بين منتجات الخروج الصافية المقدرة والقيمة المحاسبية للأصل ، وتدرج
في الحسابات كمنتجات أو كأعباء في الحساب 65 (القسم الفرعي نواقص القيمة
عن مخزونات أصول مثبتة). أو في الحساب 75 (القسم الفرعي فوائض القيمة عن
مخزونات أصول مثبتة). والتثبيتات التي لا تعود ملكيتها قانونا إلى الوحدة
ولكنها تناسب مع ذلك تحديد أصل مثبت كما هو مبين في هذا التنظيم يجب أن
تكون موضع تسجيل منفصل في الأقسام الفرعية للحساب 21 عندما يكون الإعلام
المقدم على هذا النحو ذا أهمية ومناسبا في آن واحد.
حالة خاصة: التثبيتات في مجال التمويل
تذكر التثبيتات في مجال إيجار التمويل التي لا تعود ملكيتها – قانونا – إلى
الكيان، ولكنها تستجيب لتحديد أصل في شكل تثبيتات مادية في الأصل للمقترض،
وفي شكل ديون دائنة في الأصل المقرض.
الإدراج في الحسابات لدى المقترض
يذكر الملك الموضوع موضع "تأجير تمويل في الأصول للمقترض بأضعف مبلغ بين
القيمة الحقة للملك المؤجر والقيمة المحّينة للمدفوعات الدنيا المنصوص
عليها في العقد (وهذه المدفوعات الدنيا تندرج فيها القيمة المحّينة لإعادة
الشراء في نهاية الإيجار هذا إذا كان هناك إستيقان معقول عند إبرام العقد
بأن خيار الشراء يكون موضوعا). تحدد القيمة المحّينة بالنسبة الضمنية للعقد
وإلا فنسبة فائدة الإستدانة الهامشية للمستأجر.
وبمجرد ما يدخل الملك تحت مراقبة المستأجر، يسجل هذا الملك.
- في الجانب المدين لحساب التثبيت
- في الجانب الدائن لحساب ديون عن عقد إيجار تمويل.
وعند تسديد الأتاوى المنصوص عليها في العقد، يسجل مبلغ الأتاوة في الجانب الدائن لحساب أموال الخزينة.
- بالجانب المدين لحساب الديون عن عقد إيجار التمويل (تحت رقم 167) بالنسبة إلى جزء التسديد للمبلغ الرئيسي من جهة.
- بالجانب المدين لحساب المصاريف المالية بالنسبة إلى جزء الفوائد من جهة أخرى.
ومن ناحية أخرى، فإن الملك يعالج عقب إدراجه الأصلي في الحسابات مثل بقية
تثبيتات المؤسسة: إهتلاك عن مدة الإنتفاع، وثبوت خسارة في القيمة عند
الإقتضاء.
إيجار – التمويل – رفع خيار الشراء
عند إنقضاء العقد:
- إذا قرر المستأجر الإحتفاظ بالملك، وكان عليه أن يدفع لذلك إستحقاقا
أخيرا يناسب تعاقديا رفع خيار الشراء، فإن مبلغ هذا الإستحقاق الأخير يجب
أن يناسب الرصيد الباقي لحساب الديون عن عقد الإيجار، ويأتي تسديد هذه
الإستحقاق لتصفية هذا الحساب الخاص بالديون.
- إذا لم يرفع المستأجر خيار الشراء، فإن الملك بعود إلى المقرض ويتم
إخراجه من أصول المستأجر المالية. وهذا الخروج عديم القيمة ينبغي أن لا
ينجر عنه فائض قيمة أو ناقص قيمة للمستأجر لأن مدة إهتلاك الملك تكون هي
نفسها مدة الإيجار. وفي هذه الحالة، تتم تصفية حساب الديون (167) المطابقة
باعتماد الجانب الدائن للحساب 78 إستئنافات عن خسائر قيم وأرصدة.
الإدراج في الحسابات لدى المؤجر
يذكر مبلغ الأملاك الموضوعة موضع إيجار تمويل، لدى المؤجر في الأصول ضمن
حساب ديون دائنة (تثبيتات مالية بالنسبة إلى الجزء الذي تفوق مدته عاما
واحدا في الحساب 274 السلفات والديون الدائنة عن عقود إيجار تمويل) وليس في
حساب تثبيتات مادية حتى ولو احتفظ المؤجر بملكيته للملك على صعيد قانوني.
ومبلغ الديون الدائنة يستوي مبلغ الإستثمار المبين في عقد الإيجار، على أن
يكون هذا المبلغ مناسبا من الناحية العملية للقيمة الحقة للملك الممنوح
كإيجار تمويل. وفي حالة عقد إيجار تمويل يترضيه مؤجر أموال غير صانع وغير
موزع، فإن هذا المبلغ تضاف إليه التكاليف المباشرة المرتبطة بالتفاوض على
العقد وتنفيذه.
يثبت العائد المالي (جزء الإيجار المكافئ لاستثمار المؤجر) كمنتوج كلما قام
المستأجر بدفع الأتاوى على أساس مبلغ يحسب بواسطة صيغة تعتبر عن نسبة
المردود الإجمالي للعقد بالنسبة إلى المؤجر (نسبة الفائدة الفعلية
الإجمالية.
وهكذا فكل أتاوة تستلم تكون محل إدراج في الحسابات لدى المؤجر:
- في الجانب الدائن لحساب المنتجات المالية (الحساب 763 – عائدات الديون الدائنة)،
- في الجانب الدائن لحساب القرض المعني بالنسبة إلى الجزء من تسديد رأس
المال الرئيسي (الحساب 274 – القروض والديون الدائنة عن عقود إيجار –
تمويل) عن طريق الحسم من حساب أموال الخزينة.
عقود إيجار التمويل التي يمنحها مؤجر صانع وموزع
هذا النوع من العقود يوفر للمؤجر نمطين إثنين من العوائد:
- الربح أو الخسارة الناجمان عن بيع بسيط،
- منتوج مالي عن مدة إستمرار الإيجار.
فالبيع يدرج في الحسابات حسب القواعد المألوفة للكيان بالنسبة إلى عملية
بيع ما: يسجل في الجانب الدائن لحساب المنتجات الناجمة عن البيع (الحساب
70) وفي الجانب المدين لحساب طرف آخر. القروض والديون الدائنة عن عقد إيجار
– تمويل (الحساب 274).
على أنه إذا كانت نسب الفائدة المترتبة على عقد الإيجار أقل بصورة محسوسة
من النسب المعمول بها في السوق، فإن الربح المنجز عن عملية البيع سيكون
مقصورا على الربح الذي يمكن الحصول عليه لو تمت الفترة بسعر الفائدة
التجارية.
وفي هذه الحالة، فإن مبلغ البيع والدين الدائن يدرج في الحسابات بمبلغ
القيم المحّينة بسعر الفائدة التجارية للمدفوعات الدنيا المنصوص عليها في
العقد مزيدا عليه عند الإقتضاء القيمة المتبقية للملك في نهاية العقد (أي
القيمة المحّينة لعملية إعادة الشراء عند إنتهاء الإيجار المنصوص عليه في
العقد).
ومن ناحية أخرى، وخلافا للقواعد المطبقة على إيجارات التمويلات التي يمنحها
مؤجر غير صانع وغير موزع، فإن التكاليف المباشرة الأصلية التي تحملها
المؤجر الصانع أو الموزع من أجل التفاوض وإبرام العقد (العمولات، الأتعاب
...) تثبت كأعباء في تاريخ إبرام العقد، دون إمكانية تمديد على مدى مدة
إستمرار الإيجار. والواقع أننا نعتبر هذه التكاليف ذات صلة بتحقيق الصانع
أو الموزع ربحا على المبيعات.
الإيجار – التمويل – رفع خيار الشراء
عند إنتهاء العقد،
- إذا إحتفظ المستأجر بالملك ودفع مبلغ الإستحقاق الأخير المناسب لرفع خيار
الشراء فإن هذا الدفع يجب أن يناسب لدى المؤجر رصيد حساب الدين الدائن
المعني، ويأتي بالتالي لتصفية هذا الحساب.
- إذا أعاد المستأجر الملك إلى المؤجر، فإن هذا الأخير يسجل الملك المستعاد
ضمن أصوله في حساب المخزون أو في حساب التثبيت بمبلغ خيار الشراء غير
المرفوع، وهو المبلغ الذي يناسب رصيد الدين الدائن الذي يبقى مستحقا من
المستأجر (وهذا الحساب الدائن تتم تصفيته على هذا النحو).
ويمكن لهذا الملك المسترجع، حسب وجه الإستعمال المزمع، أن يذكر في مخزونات
المؤجر (قصد بيعه في وقت آخر) أو في التثبيتات (إذا كان المؤجر يعتزم
إستخدام الملك بنفسه، أو ينوي عرضه على أطراف أخرى للإيجار البسيط).
22- التثبيتات في شكل إمتياز
يعرف إمتياز الخدمة العمومية بأنه عقد يسند بموجبه شخص عمومي (مانح
الإمتياز) إلى شخص طبيعي أو شخص معنوي (صاحب الإمتياز) تنفيذ خدمة عمومية
على مسؤوليته لمدة محددة طويلة على العموم لقاء حق إقتضاء أتاوى من مستعملي
الخدمة العمومية.
وقواعد المحاسبة في مجال إمتياز الخدمة العمومية تطبق على العقود التي تمت بصلة إلى الإمتياز مثل عقود الإجارة الزراعية.
والعمليات المتعلقة بالإمتياز تدرج في حسابات صاحب الإمتياز، غير أنها تكون
على العموم مفصولة عن بقية عمليات صاحب الإمتياز تبعا لبنود الإتفاقية
ولاحتياجات التسيير والإعلام.
واستعمال حسابات فرعية خصوصية سواء في مستوى حسابات الحصيلة أم في مستوى حسابات النتيجة غالبا ما يتيح هذا الفصل.
والتثبيتات غير المادية أو المادية الموضوعة موضع الامتياز من جانب مانح
الامتياز أو من جانب صاحب الامتياز (الممنوح له) تدرج في الحساب 22، وتقسم
عند الإقتضاء حسب نفس شروط التثبيتات المسجلة في 20 و21.
ويمكن أن يكون الحساب 22 كذلك موضع تقسيمات تسمح بفصل التثبيتات التي يضعها
مانح الامتياز موضع امتياز عن التثبيتات التي يضعها صاحب الامتياز موضع
امتياز، وذلك لأسباب يقتضيها التسيير الداخلي.
ومقابل قيمة الأصول المالية المطروح امتيازها مجانا من قبل مانح الامتياز
يسجل في الجانب الدائن ضمن تقسيم فرعي للحساب 229 "حق مانح الامتياز" ويذكر
في خصوم النتيجة(خصوم غير جارية).
يخصم الحساب 229 باعتماد الحساب 382 إهتلاك التثبيتات الموضوعة موضع امتياز
كلما تمت الإهتلاكات المطبقة. وعند إنتهاء الإمتياز، يكون للحساب 229،
كرصيد له باقي القيمة المحاسبية الصافية للتثبيتات الموضوعة موضع امتياز.
وتتم تصفيته عند إرجاع الملك إلى مانح الامتياز في مقابل حسابات التثبيت
والإهتلاك المعنية.
23- التثبيتات الجاري القيام بها
الهدف من هذه الحسابات هو إبراز قيمة التثبيتات التي ما تزال غير مكتملة في
تاريخ إنتهاء كل سنة مالية وكذلك التسبيقات والمدفوعات على الحساب التي
تقدمها الوحدة لأطراف أخرى من أجل إقتناء تثبيت ما.
وتصفى هذه الحسابات عندما يكون التثبيت جاهزا لوضعه الخدمة مع مقابل يتمثل في حسابات التثبيتات (الحساب 21).
لا يطبق أي إهتلاك على التثبيتات الجاري إنجازها، لكن وقوع خسارة في القيمة
يجب إثباته إذا ما أصبحت قيمة التثبيت القابلة للتحصيل أقل من قيمته
المحاسبية، نظرا لتغيرات التقدير الحاصلة.
والتثبيتات الجاري إنجازها تتوزع إلى مجموعتين:
- التثبيتات الناتجة عن أشغال طويلة المدة أو قصيرة المدة مسندة إلى أطراف أخرى
- التثبيتات التي تنشئها الوحدة بوسائلها الخاصة.
أ- التثبيتات التي يتم إقتناؤها لدى أطراف أخرى:
تسجل التثبيتات المسند إنجازها إلى أطراف أخرى والتي لم يتم الإنتهاء منها
في نهاية السنة المالية، في شكل تثبيتات جار إنجازها في مقابل حسابات
الأطراف المعنية (حسابات الطبقة 4) على أساس الفواتير أو كشوف حسابات أشغال
تقدمها تلك الأطراف.
ب- التثبيتات التي تنشئها الكيان بوسائله الخاصة:
تسجل التثبيتات التي تنشئها الوحدة بوسائلها الخاصة والتي لم يتم الإنتهاء
منها عند إنتهاء السنة المالية، في شكل تثبيتات جار إنجازها في مقابل حساب
72 "الإنتاج المثبت": بالنسبة إلى كلفة إنتاج العناصر الجاري إنتاجها (عقب
تسجيل الأعباء في حسابات الأعباء المناسبة لحسابات الطبقة 6).
ج- التسبيقات والمدفوعات على الحساب عن إيصاءات تثبيتات:
تقيد التسبيقات والمدفوعات على الحساب لأطراف اخرى في إطار إقتناء تثبيتات
في قسم فرعي للحساب 23 "تسبيقات ومدفوعات على الحساب مسددة عن إيصاءات"
شريطة القيام في نهاية السنة المالية بتحويل تلك التسبيقات والمدفوعات على
الحساب إلى الحساب 23 كي يظهر في الحصيلة تحت عنوان تثبيتات.
26- المساهمات والديون الدائنة المرتبطة بمساهمات
يتلقى هذا الحساب 26 في جانبه المدين كلفة إقتناء (أو قيمة الأسهام) سندات المساهمة وكذلك الديون الدائنة المرتبطة بتلك السندات.
وفي حالة سندات مسددة قيمتها الاسمية، فإن القيمة الكلية تقيد في الجانب
المدين للحساب 26 المساهمات والديون الدائنة المرتبطة بمساهمات في مقابل
حساب أطراف أخرى أو (الحساب المالي) فيما يخص الجزء المستدعى وفي مقابل قسم
فرعي للحساب نفسه (الحساب 169) "التسديد الباقي المطلوب القيام به عن
سندات مساهمة غير مسددة" فيما يخص الجزء غير المستدعى على أن تتم بعد ذلك
تصفية هذا الجزء كلما تم تسديد المبالغ المستدعاة في مقابل الحسابات
المالية.
وفي حالة بيع سندات المساهمة، فإن فوائض أو نواقص القيمة تسجل كمنتجات أو كأعباء (القسم الفرعي الحسابين 75 و65).
27- التثبيتات المالية الأخرى
تشمل التثبيتات المالية الأخرى (الحساب 27) ما يأتي:
- الحساب 271، السندات من غير سندات المساهمة، والسندات المثبتة لنشاط
الحافظة التي لا تنوي الوحدة أو لا يسعها بيعها في الأمد القصير، وقد يتعلق
الأمر بسندات تكابد إحتيازها المستديم أكثر مما ترغب فيه.
- الحساب 272، السندات التي تمثل حق الدين الدائن مثل حصص الأموال المشتركة الموظفة التي ينوي الكيان الإحتفاظ بها بشكل دائم.
- الحساب 273، السندات المثبتة لنشاط الحافظة: ونشاط الحافظة يتمثل بالنسبة
على كيان ما في إستثمار كل أصوله أوجزء منها في حافظة سندات لكي تستمد
منها في امد يطول أو يقصر، مردودية مرضية، ويمارس هذا النشاط دونما تدخل في
تسيير الكيانات المحتازة سنداتها.
- الحساب 274، القروض التي هي أموال مسددة لأطراف أخرى بموجب أحكام تعاقدية
تلتزم الوحدة بمقتضاها بأن تنقل إلى أشخاص طبيعيين أو معنويين استعمال
وسائل الدفع لمدة معينة، فالديون الدائنة المناسبة للإيجارات المطلوب
إستلامها في إطار عقد إيجار – تمويل هي بمثابة قروض.
- الحساب 275، الودائع والكفالات التي تشكل ديونا دائنة تماثل قروضا كذلك.
- الحساب 276، الديون الدائنة الأخرى المثبتة التي لا يمكن تصنيفها في الفئات السابقة.
- الحساب 279، عمليات التسديد الواجب القيام بها عن سندات مثبتة غير مسددة.
فهذه الأصول المالية يجب أن تكون في الأصل مقومة بالكلفة التي هي القيمة الحقة للمقابل المقدم أو المستلم لإقتناء الأصل المالي.
يجب أن يعاد تقييم جميع الأصول المالية بقيمتها الحقة بعد إدراجها الأصلي
في الحسابات، باستثناء فئات الأصول الثلاث الآتية التي يجب إدراجها في
الحسابات بكلفتها المهتلكة.
- القروض والديون الدائنة التي يصدرها الكيان والتي لا يحوزها لأغراض معاملات تجارية،
- التوظيفات المالية الأخرى المحدد اجل إستحقاقها والتي ينوي الكيان حيازتها إلى حين إستحقاقها، وتمتلك القدرة على ذلك،
- وكل أصل آخر ليس به سعر مسعر في سوق للأصول والذي لا يمكن تقدير قيمته الحقة بصورة صادقة.
وعند إقفال السنة المالية، تسجل الفوائد المترتبة وغير المستوفاة أجل إستحقاقها في أقسام فرعية ملائمة في الحسابات حسب نوعها.
تسجل تسديدات أصول مجموع هذه الديون المدينة أو الدائنة في الجانب الدائن لكل حساب من الحسابات المذكورة في مقابل الحسابات المالية.
28- إهتلاك التثبيتات
تقيد إهتلاكات التثبيتات في الجانب الدائن للحسابات 28 "إهتلاك التثبيتات"
وهذه الحسابات تقسم إلى أقسام فرعية حسب نفس مستوى تفصيل الحسابات الرئيسية
(20 و21) التي تتضمنها.
وفي المقابل، تسجل مخصصات الإهتلاكات كأعباء في الجانب المدين لحسابات
المخصصات. وفي حالة بيع عناصر الأصول أو نزع ملكيتها أو زوالها المعوض عنه
أو غير المعوض عنه (إسقاطه وإهماله) فإن حسابات الإهتلاكات ذات الصلة تحول
إلى الحساب 20 أو 21 المعني. وتهتلك التثبيتات غير المادية على أساس مدة
نفعيتها. ومدة النفعية هذه يفترض فيها عدم تجاوز 20 سنة، إلا إذا كانت هناك
حالة إستثنائية ينبغي تبريرها في الملحق.
29- خسائر القيمة عن التثبيتات
يتم إعتماد الحساب 29، عند ثبوت خسارة في القيمة، بحسم حسابات التخصيص
المتعلق (باستغلال)، أو الحسابات المالية أو الإستثنائية)، المعنية
(الحسابات 68).
يتم إعادة تقويم حساب خسارة القيمة في نهاية كل سنة مالية بما يأتي:
- حسم حسابات التخصيص المناسبة عندما يزاد في مبلغ خسارة القيمة.
- إعتماد حساب من حسابات 78 (من نفس مستوى الحساب المستعمل للتخصيص) عندما
يكون مبلغ خسارة القيمة منقوصا أو لاغيا (خسارة القيمة صارت كلها أو جزء
منها غير ذات موضوع).
يذكر في الحصيلة المبلغ الصافي للتثبيتات بعد طرح الإهتلاكات وخسائر
القيمة. وفي تاريخ بيع التثبيت، يسجل خسارة القيمة التي تم إثباتها سابقا
في شكل إنخفاض لقيمة التثبيت حتى يمكن تحديد فائض القيمة أو ناقص القيمة
المطلوب إثباته في حساب النتيجة. | |
|
