Université d'Annaba: colloque international Sur "Le pouvoir législatif dans les pays du Maghreb" Avec l’appui de la fondation Allemande Hanns Seidel Maghreb

Université Badji Mokhtar Annaba
Faculté de droit
Laboratoire des études juridiques maghrébines
Organisent
un colloque international
Sur
"Le pouvoir législatif dans les pays du Maghreb"
Avec l’appui de la fondation Allemande Hanns Seidel Maghreb
Le 21 – 22 Avril 2013

Fiche de participation


Argumentaire

L'expérience des assemblées législatives dans les pays du Magrheb a montré que ces dernières ont failli à leur mission. Il s'agit de réfléchir sur les causes de cet échec. Est-ce qu'elles résident dans la transposition du modèle constitutionnel occidental dont la mise en œuvre exige certaines conditions qui ne sont pas réunies dans les pays du Maghreb? Ou bien est ce qu'il y a d'autres facteurs plus importants qui expliquent cette déficience des parlements des pays du Maghreb.

Les réformes constitutionnelles entreprises dans certains pays du Maghreb notamment au Maroc ou en cours en Tunisie, en Algérie et en Lybie vont –elles permettre une revalorisation du parlement, un réaménagement des rapports entre l'exécutif et le législatif et la consolidation des principes démocratiques à travers les élections législatives, l'exercice par le parlement d'une véritable fonction de contrôle et l'établissement d'un réseau de communication entre les députés et les électeurs.

Les axes

1)Bilan des assemblées législatives dans les pays du Maghreb

2)Les élections législatives dans les pays du Maghreb

3)L'influence des structures des partis politiques sur le député.

4)La représentation de la femme dans les assemblées parlementaires.

5)La compétence législative des parlements: étude comparative.

6)La production législative

7)Les restrictions à la fonction législative

8)Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

9)Les questions, instruments de contrôle parlementaire

10)Etablissement d'un réseau de communication entre le député et les électeurs

11)La participation des députés aux activités politiques et administratives de leurs circonscriptions électorales

12) Le statut du député.

13) La revalorisation du rôle des assemblées législatives.

14)Quel avenir pour le pouvoir législatif

Le Comité scientifique

Pr Mentri Messaoud(Président)Université de Annaba

Pr Manaa Jamel Abdenacer Université de Annaba

Pr. Hamidi Hamid Université de Annaba

Pr Bouabdallah Ahmed Université de Annaba

Pr Hassen Mahmoud Université de Tunis

Pr Bouachba Toufik Université de Tunis

Pr Ahmed Hadrani Université de Meknès

Pr André Cabanis Université de Toulouse

Pr Yves Luchaire Université Aix Marseille

Pr. Heddi Baccouche Université de Sfax

Pr. Amar Boudiaf Université de Tébessa

Pr. Ghaouti Mekamcha Université de Blida

Pr. Walid Laggoun Université d'Alger

Pr. El Hossain Abouchi Université de Marrakech

Comité d'organisation

Pr. Manaa Jamel Abdenacer (Président) Université de Annaba

Pr. Baali Mohamed Seghir Université de Annaba

Pr. Sahri Fadila Université de Annaba

Dr. Kadri Abdelmajid Université de Annaba

Dr. Belkadi Jamel Université de Annaba